11.12.2011

Oui, la concordance doit évoluer.

Dans le débat qui a lieu depuis de nombreux mois sur la concordance, il convient de rappeler à quoi doit servir cette concordance. Le but est d'avoir un Conseil fédéral qui représente les équilibres existants au Conseil national. Cela permet non seulement d'avoir un Conseil fédéral représentatif de la diversité des opinions dans la population, mais aussi d'éviter de trop nombreux blocages dus à des référendums.

La formule 2+2+2+1 avait toute sa raison d'être quand le nombre de partis représentés au parlement était de 4 ou 5. Ce nombre a aujourd'hui augmenté et conserver la même vieille formule conduirait à des anomalies. Un exemple simple et d'actualité: si on avait 2 PLR et 2 UDC au Conseil fédéral, deux partis qui à eux deux détiennent 43% des sièges auraient plus de 57% des sièges du Conseil fédéral. Dans une telle configuration, le Conseil fédéral aurait souvent une opinion opposée à celle du parlement et les blocages seraient donc nombreux. C'est d'ailleurs la situation que l'on a eue entre 2003 et 2007.

Dès lors, cette ancienne formule magique n'a plus lieu d'être. Le Conseil fédéral doit représenter les équilibres du parlement et, aujourd'hui, la formule 3 à droite (PLR et UDC), 2 au centre (PDC, PBD et Vert'libéraux) et 2 à gauche (PS et Verts) atteint parfaitement ce but.

08.12.2011

Taxe au sac: deux préjugés démentis

La lettre de M. Jacques-Daniel Rochat, parue le 1er décembre dans le 24heures, contient deux erreurs.

La première est que l'introduction d'une taxe au sac (ou au poids) n'engendre pas des montagnes de déchets abandonnés dans les forêts. Des déchets sont éliminés de manière inappropriée (c'est-à-dire illégalement incinérés ou abandonnés) tant dans les communes avec taxe au sac que dans les communes sans taxe. Bien qu’il tende à être plus répandu là où une taxe au sac est en vigueur, ce phénomène ne concerne qu'un à deux pour-cents de la quantité totale de déchets. Ce phénomène est un peu plus accentué dans la période qui suit l'introduction de la taxe au sac, mais demeure passager (source : cahier de l'environnement n° 357 de l'OFEFP).

La deuxième erreur est de prétendre qu'une décision du tribunal fédéral permet de contourner l'avis du peuple. Le tribunal fédéral se base sur la loi. Cette loi a été votée par un parlement démocratiquement élu. Si certains souhaitent modifier cette loi, ils peuvent le faire en utilisant les outils que notre constitution met à leur disposition.

13.10.2011

Lausanne ne pourra faire payer deux fois!

Lettre de lecteur parue le 13 octobre 2011 dans le journal 24 Heures

Le Tribunal fédéral a décidé dans son arrêt du 4 juillet 2011 que l'élimination des déchets ne peut être financée par une taxe forfaitaire seulement. Le canton a donc rappelé cet été à toutes les communes qu'elles doivent introduire une taxe incitative (au poids ou au sac). En tant que vert'libéral, je ne peux que me réjouir de l'application, dans ma commune, Lausanne, de ce principe qui a fait ses preuves.

Cependant, nos autorités ne doivent pas oublier que Lausanne a déjà un système de financement pour l'élimination des déchets. En introduisant cette nouvelle taxe, il faudra donc que les impôts soient diminués du même montant. Ce système ne doit en aucun cas servir à assainir les finances mises à mal par dix ans de mauvaise gestion.

Il faudra également revoir le système de ramassage des déchets. Pour l'instant, éliminer certains déchets relève du parcours du combattant, surtout pour ceux qui n'ont pas de voiture.