14.11.2008
Droit de recours des associations. Partie 1.
Sur son site web, le comité d'initiative "Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – plus de croissance pour la Suisse!" donne quatre arguments pour soutenir leur initiative. Voyons ces arguments un par un.
Premier argument: d'après les initiants, le droit de recours bloque des investissements et la création de places de travail.
Y a-t-il réellement un blocage? En réalité, dans 40% des cas, les conflits sont réglés à l'amiable [1]. En effet, quand les promoteurs acceptent de modifier leurs plans pour les rendre conforme au droit suisse, alors les associations retirent naturellement leurs recours. Le droit de recours ne représente donc pas une obstruction, mais une chance de développer l'économie dans le respect de la loi.
Les initiants citent notamment des projets de la Migros qui auraient été bloqués par ces recours. Pourtant, la Migros ne soutient pas cette initiative. En effet, dans un communiqué daté du 14 mars 2008, espace.mobilité, un groupement d'intérêts dont la Migros est un des principaux membres, déclare que la voie choisie par le parlement "apparaît plus pertinente que l’initiative du Parti radical".
Enfin, les initiants affirment que leur initiative "vise la protection de l’Etat de droit et la sécurité juridique" et que "La création de PME et de places de travail ne doit pas dépendre de l’humeur de quelques 30 associations". Ils oublient que les associations ne font que déposer des recours. La décision finale n'est pas prise par une association mais bien par un tribunal, qui se base sur le droit suisse et qui est justement le garant de la protection de l'état de droit.
Voici déjà une bonne raison de voter non le 30 novembre. Le prochain argument sera étudié dans le prochain épisode.
[1] Office fédéral de l'environnement, Évaluation du droit de recours des organisations, 30.10.2008.
16:44 Publié dans Développement durable | Lien permanent | Commentaires (22) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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Commentaires
Et quid de l'égalité du droit dans une démocratie ? Quand l'ASIN aura droit de recours sur des naturalisations qui ne lui conviennent pas, ou le TCS sur les limitations de vitesse, etc..., alors OK, ilm sera admissible qu'un groupuscule de Grüne-Alternativ zürichois ait le droit de saborder la réfection du Hardtturm acceptée par les autorités et le peuple.
Ecrit par : Géo | 14.11.2008
Cet argument débile impliquant l'ASIN mérite réponse.
1) Les assoces environnementales sont désignées par la loi pour représenter la partie lésée en cas de non-respect des loi de protection de l'environnement. A ce titre, elles ont mandat de défendre une partie incapable de se défendre seule (la nature)
2) l'ASIN s'est auto-proclamée défenseuse de l'indépendance et de la neutralité suisse (déjà, ça ne découle pas d'une décision démocratique). En quoi est-ce qu'une naturalisation, aussi "abusive" soit-elle, nuit-elle à l'indépendance ou à la neutralité de la Suisse? Si vous pouvez trouver une partie lésée qui ne soit pas une institution capable de se défendre, faites-nous signe.
3) Pour le TCS: il participe à l'élaboration des règles en matière de sécurité routière.
Ecrit par : Vincent Rossi | 18.11.2008
Pour trouver un commentaire aussi parfait dans son genre, il faut chercher loin. Et on ne trouvera pas.
"Les assoces environnementales sont désignées par la loi pour représenter la partie lésée en cas de non-respect des loi de protection de l'environnement"
C'est qui, la loi ?
2. " l'ASIN s'est auto-proclamée défenseuse de l'indépendance et de la neutralité suisse "
Comme le WWF, Greenpeace et autres ramassis d'escrocs manipulateurs se sont érigés seuls défenseurs de l'environnement.
En quoi y a t-il processus démocratique pour désigner cette bande d'escrocs comme autorité de recours ? Je sais que vous ne répondrez pas à cette question, Rossi, non seulement parce que vous en êtes incapable, mais parce qu'en plus vous participez à ce business assez trouble.
3. "A ce titre, elles ont mandat de défendre une partie incapable de se défendre seule (la nature)"
Archi-malhonnête. Les opposants ont tous les droits pour s'opposer selon les voies démocratiques.
Ecrit par : Géo | 18.11.2008
Procès d'intention ma fois peu honorant pour celui qui s'y adonne. Voici donc ma réponse:
"C'est qui, la loi ?"
La LPE: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_01.html
C'est ce qui est voté démocratiquement par une majorité d'élus, dans ce cas au niveau fédéral. Vous avez un problème avec la démocratie suisse, Géo?
"En quoi y a t-il processus démocratique pour désigner cette bande d'escrocs comme autorité de recours ?"
Ces associations sont légitimées démocratiquement par l'Etat (art. 43 LPE voté par un Parlement de droite) et sont désignées, par le Conseil Fédéral démocratiquement élu et majoritairement à droite, défenseurs de la nature (selon les règles de l'art. 55 LPE).
Art. 43 Délégation de tâches d’exécution
Les autorités exécutives peuvent confier à des collectivités de droit public ou à des particuliers l’accomplissement de diverses tâches d’exécution, notamment en matière de contrôle et de surveillance.
Art. 55 Organisations ayant qualité pour recourir
1 Une organisation de protection de l’environnement a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la construction ou à la modification d’installations soumises aux dispositions sur l’étude d’impact (art. 10a) aux conditions suivantes:
a. l’organisation est active au niveau national;
b. l’organisation poursuit un but non lucratif; les éventuelles activités économiques servent le but non lucratif.
2 L’organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts.
3 Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir.
4 L’organe exécutif supérieur de l’organisation est compétent pour décider d’un recours.
Ce qui serait malhonnête serait de dire que pour intervenir dans un processus administratif, il faille recourir au référendum! C'est aberrant du point de vue de l'Etat de droit et inapplicable en raison des délais.
Ecrit par : Vincent Rossi | 19.11.2008
J'ajoute que "le WWF, Greenpeace et autres ramassis d'escrocs manipulateurs" sont composés, en Suisse, de centaines de milliers de personnes, des gens du peuple. Qqes chiffres (juste en Suisse): WWF: 220'000 membres, Greenpeace: 162'908 personnes qui soutiennent financièrement, ATE: 120'000 membres, Pro Natura: plus de 100'000 membres. ASIN: pas trouvé! ce chiffre n'est pas publié de manière visible sur leur site web...
Quels que soient le but et le nombre de membres, ces associations, c'est la société civile suisse qui s'organise et qui joue un rôle dans ce qui se fait en Suisse. Vous avez un problème avec la société civile suisse, Géo?
Il est vrai que les associations écologistes se sont auto-proclamées défenseuses de l'environnement. Elles ont évidemment écrit elles-mêmes leurs statuts. Le truc en plus par rapport à l'ASIN, c'est qu'elles sont reconnues d'utilité publique et qu'elles sont désignées par l'Etat pour jouer juridiquement ce rôle.
Ecrit par : Vincent Rossi | 19.11.2008
Bonjour,
Merci pour vos nombreux commentaires.
Une remarque au sujet du stade Hardturm: les associations ayant droit de recours avaient déjà retiré leurs recours avant que le projet ne soit abandonné. Les recours qui restaient étaient des recours émanant de particuliers.
Ecrit par : Benjamin Leroy-Beaulieu | 19.11.2008
"Vous avez un problème avec la société civile suisse, Géo?"
Oui, oui et oui. C'est un concept bidon inventé par l'église catho dans les années 60 sous la théologie de la libération. Ce concept désigne en fait les syndicats -courroies de transmission des partis de gauche - et les ONGs - courroies de transmission des partis de gauche.
Oui, j'ai un très gros problème avec ce concept et je reste très étonné d'être le seul à l'être.
M.Rossi@ Sur la défense de la nature et la lutte contre le bétonnage, je serai toujours du côté des organisations en question. Là n'est pas la question.
Ecrit par : Géo | 19.11.2008
Voilà qui est intéressant. On sort un peu du débat de base, mais il serait vraiment instructif de se poser la question pourquoi les associations composées de gens du peuple sont considérées - par défaut - comme des courroies de transmission des partis de gauche. Et quelles sont les exceptions et pourquoi.
L'église catholique est-elle de gauche?? Comment expliquer le choix des partis politiques de droite d'attribuer aux assoces (donc, par transmission, aux partis de gauche) le droit de recours? Amnesty Int'l a longtemps été considérée comme une ONG anti-soviétique, plutôt appréciée à droite, comment ce fait-ce? L'ASIN est une ONG, dois-je en déduire qu'elle est une courroie de transmission des partis de gauche?
En tout cas, quand je vois comment j'ai failli me faire arnaquer par ma gérance, je suis trop content d'être membre de cette courroie de transmission des partis de gauche qu'est effectivement l'ASLOCA. Je suis abasourdi par le manque TOTAL d'éthique et de scrupules chez ma gérance. C'est dans ces moments que le concept de "société civile" prend tout son sens à mes yeux et que je m'y sens bien, finalement. Alors bidon ou pas, l'important est que des organisations soient là pour défendre certains principes et une certaine éthique. Pour les assoces environnementales, c'est le même combat.
Ecrit par : Vincent Rossi | 19.11.2008
C'est très exactement là où vous avez tort. Vous vous satisfaisez de cette situation parce qu'elle vous arrange, au même titre que le promoteur d'il y a 40 ans adhérait au Parti Radical, parce qu'il savait qu'ainsi il pouvait tout se permettre.
Il n'y a pas de bonne tricherie. La vôtre, celle du copinage de gauche, ne vaut pas mieux que le copinage de droite.
La société civile n'existe pas seulement pour certains : Helvetas, Caritas, Emmaüs, etc...
(Allez consulter les statuts juridiques de Helvetas. Ils sont plus à gauche que ceux du POP...)
Est-ce qu'on consulte la société civile des sociétés de tir sur la garde des armes à domicile ? Les chasseurs ? Ah ben oui, c'est vrai, ils n'existent pas aux yeux de la presse de caniveau ! Quel hasard, n'est-ce pas ?
Bonne soirée.
Ecrit par : Géo | 19.11.2008
Je ne suis pas d'accord avec vous. Les associations de tir ou de chasse (on entend régulièrement Diana au sujet des lynx, des loups, des chevreuils, des ours etc), toutes les parties sont en général consultées lors de l'élaboration ou de modification de lois. Y compris les amis des téléfériques, des OVNI ou des timbres suisses de l'entre-deux-guerres. Le Centre patronal vous renseignera volontiers sur les myriades d'associations qui ne sont pas de gauche: http://www.centrepatronal.ch/pages/index.php?page=fr/pratique/associations.
Connaissiez-vous l'Association suisse d’esthéticiennes propriétaires d’instituts de beauté et de relaxation? L'Association vaudoise des négociants en tabacs? Visez la Fédération faîtière de l'aéronautique et de l'aérospatiale suisses: http://www.aerosuisse.ch/default-fr.asp et voyez s'ils ne s'expriment pas sur leur domaine ("prise de position", "rejet de ceci", "salue cela", "s'élève"...).
Bienvenue dans la démocratie suisse!
Ecrit par : Vincent Rossi | 19.11.2008
Mais ces associations n'ont pas de droit de recours ! Alors imaginez un peu le boxon si c'était le cas. Je vous parle d'anomalie juridique, et de rien d'autre.
Oui à la lutte contre les projets de destruction de notre environnement, non à un droit élitiste et inégal.
La base du droit démocratique, c'est l'égalité. Et tout ce qui va à l'encontre de cette base est toxique.
Ecrit par : Géo | 19.11.2008
Mais si les individus qui composent ces associations sont lésés par qqch, ces individus (personnes morales ou physiques) ont le droit de recours, bien sûr!
Le problème avec la nature, et c'est justement ce qui crée cette "anomalie", cette exception juridique, c'est que la nature ne peut pas faire recours toute seule. C'est la base! Un construit un droit juridique protégeant une entité incapable d'écrire une opposition. Il est logique qu'on attribue un "avocat" à une partie lésée si elle ne peut pas se défendre, non?
On aurait pu créer un "procureur de la nature", mais ça aurait été un appareil judiciaire de plus, payé par le contribuable. Nous étions en 1966, la droite se trouvait déjà trop généreuse de tolérer un droit protégeant l'environnement, il ne fallait pas qu'en plus cela coûte qqch.
La solution adoptée, ma foi jugée à droite comme à gauche comme efficiente, c'est le droit de recours des associations qui travaillent gratuitement pour les contribuables.
C'est une particularité juridique largement acceptée, créée pour un droit particulier parce qu'il protège une partie particulière: la nature. Toute tentative de décrire cela comme un "abus anti-démocratique" ou une " inégalité scandaleuse" est soit mal informée soit purement démagogique.
Ecrit par : Vincent Rossi | 20.11.2008
"C'est une particularité juridique largement acceptée, créée pour un droit particulier parce qu'il protège une partie particulière: la nature. Toute tentative de décrire cela comme un "abus anti-démocratique" ou une " inégalité scandaleuse" est soit mal informée soit purement démagogique."
Non, désolé, la démagogie est de votre côté. Le droit fonde toutes nos relations, au plan constitutionnel, civil ou pénal. Je pense qu'il était juste en 66 de créer cette exception à un principe fondamental en démocratie, l'égalité devant le droit . Il me semble qu'il serait temps aujourd'hui de rétablir la norme, mais une grande majorité du peuple va voter dans votre sens. Ce n'est pas un drame, loin de là. Cela signifie que beaucoup de gens ont peur du bétonnage (et cela ne peut que me plaire...) et ne réfléchissent pas plus loin.
Mais réfléchissez (pour vous) sur la question du droit...
Ecrit par : Géo | 20.11.2008
"Je pense qu'il était juste en 66 de créer cette exception à un principe fondamental en démocratie, l'égalité devant le droit"
Je suis navré mais il n'y a pas eu introduction d'une inégalité de traitement. Il y a eu introduction d'une partie nouvelle parmi le cercle des personnes morales et physiques bénéficiant de la protection du droit: la nature. La nouveauté est qu'on lui a fourni un avocat d'office, parce que, au contraire des personnes morales et physiques, elle n'a pas les moyens de se défendre seule.
Où voyez-vous une inégalité, précisément?
Ecrit par : Vincent Rossi | 20.11.2008
Il n'est pire sourd qui ne veut pas entendre, M.Rossi. Alors brisons là.
Ecrit par : Géo | 20.11.2008
Je ne comprends toujours pas où vous voyez une inégalité, pourtant je croyais que j'allais enfin comprendre votre point de vue, dommage.
Je trouve piquant que l'on trouve, dans la liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN (http://www.admin.ch/ch/f/rs/814_076/app1.html), la Fédération des associations suisses de chasseurs (ChasseSuisse). Voilà qui montre que lorsqu'on se renseigne, on peut découvrir des préjugés trompeurs...
Je ne perds pas espoir de connaître votre point de vue, Géo.
Ecrit par : Vincent Rossi | 21.11.2008
Je ne comprends toujours pas où vous voyez une inégalité, pourtant je croyais que j'allais enfin comprendre votre point de vue, dommage.
Je trouve piquant que l'on trouve, dans la liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN (http://www.admin.ch/ch/f/rs/814_076/app1.html), la Fédération des associations suisses de chasseurs (ChasseSuisse). Voilà qui montre que lorsqu'on se renseigne, on peut découvrir des préjugés trompeurs...
Je ne perds pas espoir de connaître votre point de vue, Géo.
Ecrit par : Vincent Rossi | 21.11.2008
Je ne comprends toujours pas où vous voyez une inégalité, pourtant je croyais que j'allais enfin comprendre votre point de vue, dommage.
Je trouve piquant que l'on trouve, dans la liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN (http://www.admin.ch/ch/f/rs/814_076/app1.html), la Fédération des associations suisses de chasseurs (ChasseSuisse). Voilà qui montre que lorsqu'on se renseigne, on peut découvrir des préjugés trompeurs...
Je ne perds pas espoir de connaître votre point de vue, Géo.
Ecrit par : Vincent Rossi | 21.11.2008
Imaginez que l'on accorde à un groupe social des droits supérieurs à ceux des autres, sous prétexte de les protéger, par exemple. Tel était le cas pour le droit du mariage qui autrefois était outrageusement en faveur des femmes, parce que le législateur (elles n'en faisaient certes pas partie en ces temps-là) les considérait comme des êtres faibles à protéger. Le droit a été révisé et l'égalité avance lentement mais sûrement dans ce domaine et le droit de garde des enfants n'est plus systématiquement donné aux femmes, bien qu'il y ait à ma connaissance encore beaucoup de progrès à accomplir. Les juges sont souvent des femmes...
En 1966, on a accordé aux organisations de protection de la nature un droit de recours qui font des directoires de ces organisations des citoyens non-élus avec des pouvoirs nettement supérieurs à ceux des autres. En principe, pour des motifs honorables, quoique dans le cas du Hardturm, cela coince très sérieusement dans ma tête.
Notre société a énormèment évolué depuis ces temps, et la mentalité écolo devient quasiment dominante. Si en plus, ces gens disposent de droit supérieurs aux autres, nous ne vivons plus en démocratie mais en république bananière. Ce qu'il y a d'affligeant, c'est de constater à quel point votre point de vue est défendu par des gens qui devraient avoir la culture pour comprendre cela.
Ecrit par : Géo | 21.11.2008
Je comprends, merci d'avoir eu la patience de m'expliquer votre point de vue. Mon interprétation est différente: ce n'est pas à un groupe social qu'on a donné des "droits supérieurs", mais c'est à l'environnement qu'on a donné le droit d'être défendu.
Maintenant, cette défense est dévolue à des associations, donc à des gens non-élus, effectivement. Mais ces associations sont à but idéal, reconnue d'utilité publique. Ces gens ne se battent pas pour leurs intérêts propres, mais pour l'intérêt de la nature.
Attention de ne pas confondre avec celui qui défend le paysage devant son chalet! Celui-là dépose un recours privé! L'association, elle, fait recours en demandant une compensation écologique, par exemple un nouvel étang. Qui y gagne? Le président du WWF, il s'en tape, personnellement, qu'un nouvel étant existe à Villars! C'est la nature et tous les citoyens qui profitent d'une nature préservée qui y ont gagné, pas le WWF, pas juste ses membres.
Ecrit par : Vincent Rossi | 21.11.2008
Il vous reste à réfléchir sur l'importance du droit, seul fondement des relations entre les individus d'une société. Le reste, c'est du pipeau, de la poudre aux yeux, de l'amuse-couillon, bref : de la politique..., donc f(mode)...
Ecrit par : Géo | 22.11.2008
À propos de l'importance du droit, j'invite le lecteur qui aura eu le courage de lire cette discussion jusqu'ici à jetter un coup d'oeil à la deuxième partie de ce sujet: http://benji.blog.24heures.ch/archive/2008/11/24/droit-de-recours-des-associations-partie-2.html
Ecrit par : Benjamin Leroy-Beaulieu | 25.11.2008
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