28.11.2008
Droit de recours des associations. Partie 3.
Le troisième argument des initiants est de dire qu'il faut "mettre fin à la recourite" et "stopper certaines mauvaises habitudes qui consistent à recourir de manière systématique contre tout projet de construction"
En 2007, le SECO a rendu une étude sur les demandes de permis de construire pour des bâtiments destinés à un usage artisanal, industriel ou commercial [1]. Il en ressort que seuls 6% environ des projets de construction subissent un recours de la part d'une association habilitée, alors qu'environ 28% de ces projets subissent un recours émanant de particuliers (les autres ne subissent pas de recours). Parler de "recourite" est donc extrêmement abusif et, si c'est réellement là le but de cette initiative, alors elle rate complètement sa cible.
D'après les partisans de l'initiative, "depuis des années, des recours ont été formulés de manière complètement abusive". Quand on sait que 63 % de leurs recours déposés devant le Tribunal fédéral sont acceptés, on se dit qu'ils ne sont pas formulés de manière si abusive que ça.
Ensuite, les initiants citent une petite dizaine de projets qui ont été bloqués ou retardés par des recours. Sachant que ce droit de recours existe depuis environ 30 ans, ce n'est pas trop difficile à trouver. Et finalement, ça ne prouve qu'une chose: que ces associations font leur travail. Parmi les projets cités, il y a toutefois une information erronée: Le fameux stade du Hardturm n'a pas été bloqué par un recours de l'ATE, ni d'aucune autre association de défense de l'environnement. En effet, l'ATE avait retiré son recours avant que le projet ne soit considéré comme abandonné. Ce sont des recours particuliers qui ont continué (et qui continuent aujourd'hui encore) à bloquer la construction de ce stade. Suite à ça, c'est le stade du Letzigrund qui a éte reconstruit pour accueillir l'Euro 2008.
Référence
[1] Secrétariat d'Etat à l'économie, "Enquête auprès des demandeurs de permis de construire en Suisse", 08.05.2007,
14:03 Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : droit de recours
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Commentaires
Il est quand même frappant que des initiatives importantes puissent être déposées munies d'arguments complètement fantaisistes !
Ecrit par : Djinius | 28.11.2008
"En effet, l'ATE avait retiré son recours avant que le projet ne soit considéré comme abandonné"
Encore un mensonge, Goebbels-Beaulieu. Ils n'ont retiré leur recours que quand ils ont été sûrs que tout était cuit et les délais passés.
Ecrit par : Géo | 28.11.2008
Cette allusion à Goebbels est vraiment nécessaire ? Car c'est le niveau absolument zéro de l'argumentation mon pauvre.
Et bien même certains peuvent considérer que dans le cas du Hardtum, une forme d'abus de recours ait eu lieu, ce n'est en aucun cas un argument solide pour retirer les droit de recours étant donné la montagne de cas qui sont gagnés par les associations !
Ecrit par : Djinius | 28.11.2008
Cette allusion à Goebbels est vraiment nécessaire ? Certainement, quand on lit cela :
"Il est quand même frappant que des initiatives importantes puissent être déposées munies d'arguments complètement fantaisistes !"
Calomniez, calomniez, il en restera toujours qqch...
Ecrit par : Géo | 28.11.2008
En effet l'ATE n'a retiré son recours contre le Hardturm à Zürich que lorsque les délais étaient passés et les investisseurs s'étaient retirés. (Mais je ne vois pas le rapport avec Goebbels-Beaulieu-c'est quoi cet amalgame?).
Il est ressorti de l'émission TSR Infrarouge du 25.11.08 que ce droit de recours existe parcque les écologistes considèrent l'Etat incapable de faire son boulot. Donc les écolos se substituent à l'Etat ( qui a eu cette idée stupide de leur confier cette énorme responsabilité? ). L'écologie est un sujet trop sérieux pour être confié aux seuls "talibans" écologistes qui bloquent tous les projets à cause de l'effet suspensif, en particulier pour l'économie alpestre. Cela leur donne un pouvoir exhorbitant.
Je suis moi-même extrêmement concerné par l'écologie et la protection de la nature. J'y travaille dans le cadre de mon entreprise.
Le droit de recours des écologistes fait d'eux une police politique, alors qu'il revient de droit à l'Etat de droit et ses magistrats de vérifier la conformité légale des projets de développement mis à l'enquête.
Si les lois sont incomplètes ou inadaptées, notre démocratie offre le droit de pétition, d'initiative et de référendum.
Ecrit par : Mauer Alain | 29.11.2008
Bonjour,
Pourtant, le stade du Letzigrund a eu le temps d'être construit entre-temps. Donc je pense qu'il y avait encore du temps et des investisseurs. Ce qui continuait de bloquer le Hardturm, c'était des recours privés.
"Si les lois sont incomplètes ou inadaptées, notre démocratie offre le droit de pétition, d'initiative et de référendum". Justement. Donc si un projet contrevient à la loi et que le peuple veut quand-même avoir ce projet, il peut modifier la loi, ce qui vaut toujours mieux que de l'enfreindre.
Quand à l'amalgame avec les talibans, je ne le trouve pas beaucoup plus subtil que l'amalgame avec Goebbels.
Ecrit par : Benjamin Leroy-Beaulieu | 29.11.2008
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